Auto-école 1000 Bornes : le règlement intérieur
I - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 1 - Objet
Conformément aux dispositions de l'article L 920-5-1 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s'appliquant à tout stagiaire bénéficiaire d'une formation dispensée par l'AUTO-ÉCOLE 1000 BORNES.
Ces dispositions sont relatives :
- aux mesures en matières d'hygiène et de sécurité
- aux règles de discipline, notamment à la nature et à l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires.
- Aux modalités de représentation des stagiaires.
ARTICLE 2 - Champ d'application
Ce règlement s'applique à tous les stagiaires sans restriction, suivant l'une des formations dispensées par l'AUTO-ÉCOLE 1000 BORNES, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions de formation proposées, quels que soient les sites où ces formations peuvent s'exécuter. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l'établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l'organisme (tel que parcs, lieux de restauration, foyer...).
II - HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 3 - Dispositions générales
En matière d'hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu'aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen. Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi que le matériel susceptible d'être mis à leur disposition.
A - Hygiène
ARTICLE 4 - Boissons alcoolisées, Drogue
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue.
Il est également interdit d'introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées. La consommation de boissons alcoolisées y est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord de la Direction.
ARTICLE 5 - Installations sanitaires
Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des stagiaires.
Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.
ARTICLE 6 - Lieux de restauration
L'accès aux lieux de restauration n'est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l'organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
B - Sécurité
ARTICLE 7 - Règles générales relatives à la protection contre les accidents
Tout stagiaire est tenu d'utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
ARTICLE 8 - Règles relatives à la prévention des incendies
Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.
Il est interdit de fumer dans les salles où se déroulent les formations ainsi que dans les annexes, zones de pause, toilettes...
Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs, sous les escaliers ainsi qu'à proximité des issues des locaux et bâtiments.
ARTICLE 9 - Obligation d'alerte et droit de retrait
Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux du stage. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement à l'animateur l'existence de la situation qu'il estime dangereuse. Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d'en informer l'animateur ou le responsable de l'organisme de formation. Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins.
III - DISCIPLINE ET SANCTIONS
A - Obligations disciplinaires
ARTICLE 10 - Dispositions générales relatives à la discipline
Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux organismes des autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance. Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l'application de l'une des sanctions prévues par le présent règlement.
ARTICLE 11 - Horaires de stage
Les stagiaires doivent respecter les horaires de stage fixés par la direction. La direction se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par la direction aux horaires d'organisation du stage.
ARTICLE 12 - Entrées, sorties et déplacements
Les stagiaires n'ont accès aux locaux de l'organisme que pour le déroulement des séances de formation.
Il est interdit d'introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage. Sauf accord exprès de l'animateur, les stagiaires ne peuvent quitter la salle avant l'heure prévue pour la fin du stage. Dans le cas où le stagiaire serait autorisé à quitter la salle avant l'heure, il veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation.
ARTICLE 13 - Assiduité
L'assiduité à la participation des formations est indispensable à la délivrance de l'attestation de fin de stage.
Toute absence prévisible devra être faite par écrit, transmise par le stagiaire au responsable de la formation qui la communiquera à l'AUTO-ÉCOLE 1000 BORNES. Les heures d'absences seront notifiées aux partenaires concernés et une décision commune sera prise : travail de rattrapage à fournir, report de la formation sur une autre période, exclusion...
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l'AUTO-ECOLE 1000 BORNES soit par l'intermédiaire de formateur, soit directement un membre de l'institut par tous les moyens. Dans les 48 heures, le stagiaire doit faire parvenir un certificat médical justifiant son arrêt afin que son inscription puisse être reportée sur une formation identique à une période ultérieure.
L'attestation de stage ne sera délivrée qu'à l'issue de la formation dûment complétée.
En cas d'accident, l'AUTO-ECOLE 1000 BORNES effectuera la déclaration. Pour cela, le stagiaire devra faire connaître sans délai et par écrit, à l'AUTO-ÉCOLE 1000 BORNES, tout accident dont il a été victime ainsi que ses circonstances. L'AUTO-ECOLE 1000 BORNES décline toute responsabilité quant à l'obligation déclarative, si, du fait du stagiaire aucune information ne lui est parvenue ou communiquée dans les 24 heures suivants l'accident.
ARTICLE 14 - Usage du matériel
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d'une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant le stage. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d'autres fins que celles prévues pour le stage, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout le matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation.
ARTICLE 15 - Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les séances de formation.
ARTICLE 16 - Méthodes pédagogiques et documentation
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d'auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les stagiaires sans l'accord préalable et formel du responsable de l'organisme de formation et/ou auteurs.
ARTICLE 17 - Téléphone
L'usage du téléphone est strictement réservé au formateur. Les stagiaires ne peuvent téléphoner sur le lieu du stage sans l'autorisation du formateur ou du responsable de l'organisme de formation.
L'usage des téléphones portables est strictement interdit dans la salle de formation : le stagiaire s'engage à éteindre son téléphone portable pendant les heures de formation sauf autorisation exceptionnelle du formateur.
B - Sanctions et droits de la défense
ARTICLE 18 - Nature et échelle des sanctions
Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes :
- Avertissement écrit.
- Exclusion temporaire.
- Exclusion définitive.
ARTICLE 19 - Droits de défense
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion temporaire ou définitive, le directeur de l'organisme ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
Il en fera référence au partenaire de la formation.
La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé en main propre contre décharge.
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salariée de l'organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.
ARTICLE 20 – Tenue vestimentaire
NOUS DEMANDONS AUX ÉLÈVES D’AVOIR UNE TENUE CORRECTE PENDANT LES LEÇONS DE CONDUITE ET D’ AVOIR DES CHAUSSURES FERMÉES ( exclus les tongs ou chaussures à talons trop haut )
ARTICLE 21 – Procédure de réclamation
Un cahier de réclamation est à votre disposition dans l'établissement.
Suite à une réclamation, une action corrective à une échéance réaliste sera appliquée.
L'élève sera tenu informé.
ARTICLE 22 - Médiateur
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de Médiation Professionnelle, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation à l'adresse suivante :
- par voie électronique : www.mediateur-consommation-smp.fr
- par voie postale : 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Fait à Saint Jean de Vedas, le 30 mars 2023
Nom : Delafosse
Prénom : Véronique
